Conditions Générales d'Utilisation et de Vente
Dernière mise à jour : 14 novembre 2026
1. Objet
UGCStudio est un service en ligne édité par Thierry Jean permettant de générer des vidéos publicitaires (UGC) à partir d'images produit fournies par l'utilisateur, via des intelligences artificielles tierces.
2. Accès au service et compte
Le service est ouvert aux professionnels et aux particuliers. L'inscription est réservée aux personnes majeures.
L'accès nécessite la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
Un seul compte et une seule offre d'essai par personne. L'utilisateur s'engage à ne créer qu'un seul compte. L'offre de bienvenue (crédits offerts à l'inscription) et le geste commercial prévu à l'article 3 sont limités à une fois par personne, et non par adresse e-mail. La création de plusieurs comptes par une même personne — notamment au moyen d'adresses e-mail différentes, d'alias ou d'adresses temporaires — dans le but de bénéficier plusieurs fois de ces avantages constitue un usage abusif du service. UGCStudio peut alors suspendre ou fermer les comptes concernés et annuler les crédits offerts non consommés. Les crédits achetés ne sont pas affectés : ils sont conservés sur le compte maintenu ou remboursés si celui-ci est fermé.
3. Crédits et paiement
Le service fonctionne par achat de crédits (paiement unique, sans abonnement), via Stripe. Chaque génération consomme un nombre de crédits indiqué avant validation. Les crédits consommés ne sont pas remboursables, sauf échec technique de génération (auquel cas ils sont automatiquement re-crédités, au plus tard le lendemain). Le client reconnaît que l'exécution du service démarre dès qu'il lance une génération. Les crédits n'ont pas de date d'expiration.
Les crédits offerts (crédits de bienvenue, crédits offerts pour un avis, crédits de parrainage) sont consommés en premier ; les crédits achetés ne sont utilisés qu'une fois les crédits offerts épuisés, du plus ancien achat au plus récent.
Geste commercial sur la première vidéo : à titre commercial et non contractuel, un utilisateur dont la première vidéo générée ne correspond pas à ses attentes peut en demander le re-crédit, une seule fois par compte, en écrivant à smart.solutions@thierryjean.fr dans les 14 jours suivant la génération. Cette facilité ne s'étend pas aux générations suivantes.
4. Droit de rétractation
4.1 Délai. Le client qui achète des crédits en tant que consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de l'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
4.2 Exécution immédiate. Avant le paiement, le client coche une case, jamais cochée d'avance, par laquelle il demande l'accès immédiat au service et reconnaît perdre son droit de rétractation pour les crédits qu'il utilisera pendant ce délai. Le client qui lance une génération pendant le délai de 14 jours demande ainsi l'exécution immédiate du service et renonce à son droit de rétractation pour les crédits consommés.
4.3 Crédits non utilisés. Les crédits achetés et non utilisés restent remboursables pendant les 14 jours qui suivent l'achat. Les crédits non utilisés d'un pack sont déterminés en imputant chaque consommation d'abord sur les crédits offerts disponibles à ce moment-là, puis sur les crédits achetés, du plus ancien achat au plus récent. Le remboursement est calculé au prorata du prix TTC payé pour le pack, selon le nombre de crédits achetés non utilisés, et effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, au plus tard 14 jours après la réception de la demande. Les crédits remboursés sont retirés du compte. Les crédits offerts (bienvenue, avis, parrainage) ne sont pas remboursables.
4.4 Modalités. Pour exercer son droit de rétractation, le client adresse avant l'expiration du délai un e-mail à smart.solutions@thierryjean.fr, en utilisant le formulaire type figurant en annexe ou toute autre déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter. Le remboursement suit l'article 4.3.
5. Contenus et responsabilité
L'utilisateur garantit détenir les droits sur les images qu'il importe. Il s'interdit de générer des contenus illicites, trompeurs, contrefaisants, sexuels impliquant des mineurs, haineux ou violents. Une modération automatique est appliquée, sans que UGCStudio puisse être tenu responsable des contenus générés à partir des instructions de l'utilisateur.
6. Disponibilité
Le service dépend d'API tierces et est fourni « en l'état », sans garantie de disponibilité ininterrompue ni de résultat conforme à une attente précise.
7. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. Les crédits achetés depuis moins de 14 jours et non utilisés sont remboursables sur demande, dans les conditions de l'article 4.3 ; au-delà, le solde de crédits est perdu, sauf disposition légale contraire. Les crédits offerts (bienvenue, avis, parrainage) sont perdus. Le sort des commissions de parrainage est précisé à l'article 8.8.
8. Programme de parrainage
8.1 Principe. Chaque utilisateur dispose d'un lien et d'un code de parrainage, sur la page Parrainage. Une personne qui crée un compte avec ce code devient son filleul, aux conditions ci-dessous.
8.2 Rattachement. Le filleul est rattaché au parrain dont le code figure dans le formulaire d'inscription (pré-rempli par le lien de parrainage, ou saisi), s'il confirme son adresse e-mail dans les 7 jours suivant la création de son compte et n'a pas déjà de parrain. Lorsque la connexion avec Google est proposée, un code présent dans le lien de parrainage utilisé pour se connecter peut aussi rattacher le compte, dans les 7 jours suivant sa création. Le rattachement est définitif : un compte n'a qu'un seul parrain, qui ne peut pas être changé. Nul ne peut être son propre parrain.
8.3 Avantage du filleul. Le filleul reçoit 100 crédits offerts à son rattachement, en plus des crédits de bienvenue et aux mêmes conditions.
8.4 Commission du parrain. Le parrain reçoit une commission de 15 % du montant hors taxes effectivement payé pour chaque achat de crédits de son filleul, pendant 12 mois à compter du rattachement. La commission est arrondie au centime. Seuls des totaux par mois sont communiqués au parrain, pour préserver la confidentialité des achats de ses filleuls.
8.5 Disponibilité et versement. Une commission devient disponible 30 jours après l'achat. Dès que ses commissions disponibles atteignent 30 €, le parrain peut en demander le versement depuis la page Parrainage, par un e-mail à smart.solutions@thierryjean.fr dans lequel il indique son IBAN. Le versement est fait par virement bancaire, sous 30 jours. UGCStudio peut demander le nom du titulaire du compte et, pour un professionnel, son numéro SIRET.
8.6 Usages interdits. Sont interdits : l'auto-parrainage, y compris au moyen d'un second compte (voir l'article 2) ; toute fraude ou manœuvre visant à créer artificiellement des rattachements ou des commissions ; la diffusion du lien ou du code par messages non sollicités (spam). En cas de manquement, UGCStudio peut annuler les commissions et les crédits offerts concernés.
8.7 Remboursement d'un achat du filleul. Lorsqu'un achat du filleul est remboursé, UGCStudio annule la commission correspondante dès qu'il constate le remboursement. Si elle a déjà été versée, son montant est déduit des versements suivants ; à défaut de versement suivant, UGCStudio peut en demander le remboursement au parrain.
8.8 Suppression d'un compte. Si le filleul supprime son compte, les commissions déjà enregistrées restent dues à son parrain. Si le parrain supprime son compte, ses filleuls ne lui sont plus rattachés et conservent leurs crédits ; ses commissions non versées sont perdues. Demandez leur versement avant de supprimer votre compte. Les justificatifs des versements déjà effectués sont conservés par UGCStudio au titre de ses obligations comptables.
8.9 Fiscalité. Les commissions perçues peuvent constituer des revenus imposables ; le parrain est seul responsable de leur déclaration auprès de l'administration fiscale.
8.10 Évolution du programme. UGCStudio peut modifier ou arrêter le programme de parrainage, avec un préavis de 30 jours annoncé dans les présentes CGU et par e-mail aux parrains concernés. Les rattachements et les commissions acquis avant la date d'effet restent régis par les conditions antérieures.
9. Droit applicable
Les présentes sont régies par : France — droit français. Contact : smart.solutions@thierryjean.fr.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(Annexe à l'article R221-1 du Code de la consommation)
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Thierry Jean, 87 avenue Raspail, 94100 Saint-Maur-des-Fossés, France, smart.solutions@thierryjean.fr :
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.